Christophe Privat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Privat (Christophe)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut
=
"
2020-02-01
"
JORFTEXT000041559377
(source JORF)
affectation
12 Février 2020
12/02/2020
De:
PRIVAT (Christophe)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2020-02-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000041506952
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2020
31/01/2020
De:
PRIVAT (Christophe)
Objet:
administrateur territorial
JORFTEXT000041506952
(source JORF)
détachement
31 Janvier 2020
31/01/2020
De:
Privat (Christophe)
au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
15°
personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature
membre suppléant
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598924
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Privat (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2000
02/12/2000